CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits et prestations proposés sur le site studio.eloise-coaching.com.
Elles s’appliquent notamment aux programmes personnalisés, aux prestations d’accompagnement, aux dossiers personnalisés, aux ebooks et aux outils pédagogiques.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur le site constitue une invitation à passer commande.
Le contrat est conclu lorsque la commande est validée conformément au processus de commande du site et que la commande est confirmée.
La cliente reçoit une confirmation de commande par voie électronique.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Conformément au § 19 UStG, aucune TVA n’est facturée.
4. Programmes personnalisés
Les programmes personnalisés sont élaborés sur la base des informations communiquées par la cliente.
La prestation débute après les échanges nécessaires à sa préparation et à la date convenue entre les parties.
La date de début est choisie par la cliente puis validée par Eloïse Desplaces.
5. Programmes avec accompagnement
Les accompagnements sont proposés pour une durée de trois ou six mois selon l’offre choisie.
Ils peuvent comprendre notamment :
- programme d’entraînement personnalisé ;
- suivi de la progression ;
- échanges individuels ;
- adaptation du programme ;
- corrections techniques ;
- suivi hebdomadaire ;
- recommandations personnalisées.
Les prestations effectivement incluses sont celles décrites dans l’offre sélectionnée au moment de l’achat.
6. Dossier nutritionnel
Le dossier nutritionnel personnalisé est établi à partir des informations communiquées par la cliente.
Il s’agit d’un accompagnement et de recommandations générales ou individualisées dans le domaine de la nutrition et non d’un acte médical.
7. Ebooks
Les ebooks sont des contenus numériques fournis sous forme électronique.
Après confirmation du paiement et lorsque les conditions techniques sont réunies, le fichier peut être mis immédiatement à disposition de la cliente.
8. Outils et protocoles pédagogiques
Les outils proposés sur le site ont une finalité pédagogique et d’accompagnement.
Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux ni des actes de diagnostic ou de traitement.
9. Paiement
Les paiements peuvent être effectués selon les moyens proposés au moment de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont traités via WooPayments/Stripe.
Selon les options disponibles, Apple Pay, Google Pay et Klarna peuvent être proposés via cette infrastructure.
PayPal est proposé via WooCommerce PayPal Payments.
10. Obligations de la cliente
La cliente s’engage à communiquer des informations exactes et suffisantes pour permettre la réalisation de la prestation.
Elle doit signaler toute contrainte ou modification importante susceptible d’influencer la prestation.
11. Absence de prestation médicale
Les prestations proposées ne constituent pas des prestations médicales, paramédicales ou psychothérapeutiques.
Elles ne remplacent pas un diagnostic ou un suivi médical.
En présence d’une pathologie, d’une douleur importante, d’une blessure ou de toute autre situation nécessitant un avis médical, la cliente doit consulter un professionnel de santé compétent.
12. Propriété intellectuelle
Les programmes, dossiers, ebooks, textes, supports et autres contenus fournis restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage personnel par la cliente.
Toute reproduction, transmission ou diffusion à des tiers sans autorisation est interdite.
13. Responsabilité
La cliente reste responsable de l’utilisation qu’elle fait des recommandations et programmes fournis.
Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.
DROIT DE RÉTRACTATION
1. Principe
Lorsque la cliente est une consommatrice et que le contrat est conclu à distance, elle dispose en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours.
Le délai commence à courir conformément aux règles légales applicables au contrat concerné.
2. Prestations de services
Si la cliente demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, elle doit être informée que, si elle exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, elle peut devoir payer la part de la prestation déjà exécutée, dans les conditions prévues par la loi.
Le droit de rétractation peut disparaître lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai et que la cliente a expressément demandé son commencement avant la fin du délai et reconnu la perte de son droit de rétractation en cas d’exécution complète.
3. Contenus numériques
Pour les ebooks et autres contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation peut expirer dès le début de l’exécution lorsque la cliente :
- a expressément accepté que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
- a confirmé avoir été informée de la perte de son droit de rétractation ;
- a reçu la confirmation requise du contrat sur un support durable.
Le processus de commande doit comporter les consentements et informations nécessaires à cet effet.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Eloïse Desplaces
Kirchendemenreuth 56
92665 Kirchendemenreuth
Allemagne
E-mail : contact@eloise-coaching.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
Commandé le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature :